Il existe plusieurs manières de prendre en main sa succession. Parmi les instruments de planification successorale, figurent le ​testament, le contrat de mariage, la donation mobilière, la donation de la main à la main, la donation par virement bancaire… mais aussi l’assurance-vie. En tant que technique de transmission du patrimoine à la génération suivante, la souscription d’une assurance-vie suscite un intérêt croissant depuis quelques années.

Une assurance-vie de la branche 23 représente un complément intéressant au compte d’épargne et permet d’espérer un rendement potentiellement plus élevé. Ce n’est pas son seul atout. Elle permet aussi d’être intégrée à une planification successorale sur mesure, quelle que soit la situation familiale : familles recomposées, familles dispersées dans différents pays ou autres.

 

Taxation très réduite
 

En matière fiscale, la branche 23 présente en particulier l’avantage de faire l’objet d’une taxation très réduite, ce qui n’est évidemment pas le cas en droits de succession. En branche 23, il n’y a pas de taxation sur la plus-value, pas de taxation boursière, pas de taxe des comptes-titres, pas de précompte sur revenus immobilier, pas de taxation des sicav obligataires… La seule taxe est une taxe libératoire de 2 % à l’entrée. Autre bénéfice : on peut placer tous les actifs possibles et imaginables dans cette branche de l’assurance-vie et diversifier son patrimoine.

Ce système offre en outre un rendement attractif et transparent. Les nouvelles lois imposent en effet une clarté totale des frais des gestionnaires, des compagnies et des courtiers. Le même contrat avec le même placement ne comporte pas par exemple les mêmes frais selon qu’il est établi en Belgique ou au Luxembourg.

 

Portabilité des contrats
 

L’assurance-vie est régie au niveau européen : on peut choisir n’importe quel gestionnaire agréé en Europe. Si, par exemple, un client émigre en Espagne, le contrat peut être soumis à la fiscalité du nouveau résident.

Alors qu’en France et en Angleterre, 65 % du marché financier est détenu par des contrats d’assurance-vie, celle-ci est un outil de planification successorale relativement mal connu en Belgique. Jusqu’il y a peu, seules les très grandes familles y avaient recours. Aujourd’hui, le système se démocratise, ouvre les portes à un plus grand nombre de personnes et permet de faire du sur-mesure sans limite de fonds.