Le point avec Patrice Macar, coordinateur francophone de l’asbl Testament.be.

 

En quoi consiste le legs en duo ?
 

Patrice Macar : « C’est un double legs : le premier en faveur des proches, le second au profit d’une ou plusieurs bonne(s) cause(s). C’est très intéressant pour les personnes qui n’ont pas d’enfant, et qui, en conséquence, lèguent à des frères et sœurs, des nièces, des neveux ou des amis. Ceux-ci sont normalement assujettis à un tarif de droits de succession très élevé. Or, via un legs en duo, on parvient donc à leur léguer davantage d’argent net tout en donnant, dans le même temps, un caractère altruiste à son testament. »

 

Par quel mécanisme fiscal ?
 

P. M. : « Par le fait que l’association a l’obligation de payer les droits de succession sur la totalité du legs, alors qu’elle ne perçoit qu’une partie de la succession. Cet outil fiscal, prévu par le législateur, repose sur le fait qu’on a défiscalisé, en partie, le legs fait à la bonne cause. Cette dernière peut être une asbl, une fondation d’utilité publique ou privée, une institution culturelle, ou une université. Ces associations qui mènent au quotidien des activités sociales, culturelles, humanitaires et philanthropiques se voient ainsi gratifiées de sommes qu’elles peuvent investir dans leurs projets. »

 

Pouvez-vous illustrer cela par un exemple chiffré ?
 

P. M. : « Pierre, domicilié à Liège, lègue 500 000 euros à son neveu Lucien. Dans le cas d’un legs classique, Lucien recevra 190 625 euros nets et le notaire retiendra 309 375 euros à titre de droits de succession. Par contre, dans le cas d’un legs en duo, Pierre désigne une bonne cause comme légataire universel. Celle-ci recevra les 500 000 euros, puis rétrocédera derechef 250 000 euros à Lucien, nets de droits de succession. Avec le solde, soit 250 000 euros, l’association payera les droits de succession de Lucien et les siens propres. Ceux de Lucien sont calculés non plus sur 500 000 euros, mais sur 250 000 euros, et s’élèvent désormais à 134 375 euros. Les droits de succession de l’association, eux, s’élèvent à 7 % du solde de 250 000 euros, soit 17 500 euros. »

 

Quel est le résultat final ?
 

P. M. : « En fin de compte, l’association disposera de 98 125 euros nets. Comment ? Voici le calcul : 500 000 euros (legs initial à l’association) - 250 000 euros (part de Lucien) - 134 375 euros (droits de succession de Lucien) - 17 500 euros (7 % de droits de succession de l’association), égale un solde de 98 125 euros que l’association reçoit pour mener à bien son objet social. L’État, quant à lui, percevra 151 875 euros au lieu des 309 375 euros prévus dans le cadre d’un legs classique. »

 

Le legs en duo est donc une excellente formule… Quel est son succès ?
 

P. M. : « Ce qu’on peut dire des chiffres qui nous sont accessibles via le SPF Finances et les Régions, c’est qu’entre fin 2006 et début 2016, la part des testaments qui contiennent un legs en faveur d’une bonne cause a quintuplé. »

 

Comment procéder à un legs en duo ?
 

P. M. : « Nous vous conseillons de vous faire assister par un notaire ou par un juriste. Sachez enfin que, compte tenu des nouvelles dispositions du droit successoral concernant les modifications relatives à la réserve héréditaire, la générosité en faveur des bonnes causes s’en trouvera encore facilitée, dès le 1er septembre 2018. N’hésitez pas à consulter votre notaire. »