Pour quelles raisons et quand planifier sa succession de patrimoine ?

Olivier D’Aout : « Généralement, un chef d’entreprise qui possède un large patrimoine entamera sa réflexion de planification successorale aux alentours de 55 ans. Il vaut mieux qu’il se mette à y penser lorsqu’il est toujours dans la vie active afin d’avoir une vision plus claire et dynamique de la situation économique. »

Où se situe la Belgique en matière de droits de succession ?

« Nous sommes l’un des pays les plus lourdement taxés en matière de droits de succession. Le problème est que nous travaillons toujours sur des barèmes fixés en 1936. Pour les héritiers en ligne directe (parents – enfants), les taux vont de 0 à 30% en Wallonie et à Bruxelles et de 0 à 27% en Flandre. À partir d’une somme de 250.000 euros reçues, nous sommes déjà confrontés à une taxation de 24% à Bruxelles et en Wallonie et de 27% en Flandre. »

Quels instruments permettent la planification successorale ?

« Tout dépend du type d’avoir, mobilier ou immobilier. Quand il s’agit d’une donation, l’instrument le plus courant est le démembrement de propriété. Ce procédé est adaptable aussi bien pour les biens mobiliers qu’immobiliers. Il consiste à diviser la propriété d’un bien entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Le donateur conserve grâce à son usufruit l’usage du bien concerné, qu’il peut utiliser et en percevoir les revenus tant qu’il est en vie, à condition de le conserver en état. Le nu-propriétaire n’entrera en possession du bien qu’au décès de l’usufruitier, sans qu’aucun impôt successoral ne soit dû. Par exemple, s’il s’agit d’une maison, des parents pourraient transmettre celle-ci à leurs enfants en continuant à se réserver l’usufruit du bien. À la fin de l’usufruit, les enfants deviennent les propriétaires officiels. Ils récupèrent alors le droit de pleine propriété sans être assujettis aux droits de la succession. Pour les immeubles, des droits de donation auront été payés par les parents mais sur la valeur actuelle du bien, éventuellement taxée sur des tranches progressives plus basses, et non sur la valeur qu’aura le bien au décès. Pour les meubles, titres ou pour l’argent, les droits de donation en ligne direct ne seront que de 3% (en Flandres ou à Bruxelles) et de 3,3% en Wallonie, voire 0% dans certaines hypothèses. »

Quels sont les pièges à éviter ?

« Il faut avant tout éviter le piège de l’oubli du régime matrimonial des époux. Les clauses établies dans un contrat de mariage peuvent en effet influencer la planification successorale. Pour le reste, tout dépend du type de patrimoine. Quoi qu’il en soit, il est toujours important de s’entourer de spécialistes : un notaire, un avocat spécialisé, un fiscaliste, un banquier, … La planification successorale ou patrimoniale est un domaine complexe qui nécessite l’intervention de différents experts afin d’en garantir son bon fonctionnement. »

À quel point l’aspect fiscal pèse-t-il dans la planification successorale ?

« La fiscalité est généralement la première préoccupation des personnes qui envisagent leur succession. Et c’est normal : vu les taxes importantes de notre pays en matière de droit de succession, elles souhaitent réfléchir à la meilleure façon d’optimaliser ce procédé et d’économiser l’impôt. Pour les entrepreneurs, la priorité va également à la pérennité de leur entreprise. »

L’audit du patrimoine permet de réaliser une "photographie" du patrimoine, de mettre tous les éléments sur la table afin de définir les besoins spécifiques du demandeur

Quels autres objectifs apparaissent lors du processus de planification ?

« Ils sont nombreux. Financiers, par exemple, avec des questions du type : comment prévoir ma succession tout en maintenant mon train de vie ? Comment assurer mon avenir et mes projets futurs ? Comment couvrir les risques de ma fin de vie (santé, etc.) ? Le point de vue humain est également omniprésent et il ne faut pas sous-estimer la dimension émotionnelle qu’implique une succession. Le demandeur souhaite souvent favoriser un équilibre entre ses enfants, éviter les conflits, garantir une répartition équitable de son patrimoine ou encore assurer la continuité d’une entreprise familiale. Dans ce contexte, un dialogue familial est indispensable afin de s’assurer que tous les intervenants soient d’accord. Les parents peuvent en effet avoir une fausse idée de ce que veulent réellement leurs enfants en matière de succession. »

Quelle est l’utilité de procéder à un audit patrimonial ?

« L’audit du patrimoine permet de réaliser une "photographie" du patrimoine, de mettre tous les éléments sur la table afin de définir les besoins spécifiques du demandeur. Cette analyse profonde de la situation patrimoniale par un spécialiste est essentielle afin de permettre une gestion précise et personnalisée de la succession. Un inventaire des biens y est réalisé, mais également une analyse de la structure familiale, de la répartition et des objectifs financiers. »

Dans quelles mesures est-il important de se faire conseiller en matière de succession patrimoniale ?

« La présence d’un tiers dans ce processus est nécessaire afin de neutraliser les effets psychologiques. Une personne de confiance, spécialisée dans le domaine et qui n’est pas impliquée personnellement, pourra établir un plan plus objectif. Son rôle sera non seulement d’encadrer celui qui s’engage dans sa planification successorale mais également de rassurer les bénéficiaires futurs. »

À qui faut-il faire appel pour être conseillé ?

« Généralement, les gens se tournent en premier lieu vers un notaire ou un comptable qui pourra ensuite les aiguiller vers quelqu’un possédant des connaissances plus approfondies, comme un avocat fiscaliste. »