Vous avez travaillé dur pour constituer votre héritage et vous souhaitez qu’il puisse donner un petit coup de pouce à vos héritiers. Cependant, un héritage est indissociablement lié à des droits de succession, et plus le lien familial est éloigné, plus la charge fiscale est élevée. La fiscalité n’a cure des liens émotionnels. Heureusement, vous pouvez faire beaucoup pour éviter à vos héritiers une désillusion financière. Mieux encore : si vous voulez vraiment laisser un message positif derrière vous, vous pouvez rendre heureux à la fois votre famille et une œuvre de charité, grâce à la solution du legs en duo.

Tout le monde est gagnant

Dans le cas d’un legs en duo, le testateur décide de léguer, outre le montant qui revient à ses héritiers, un montant à une œuvre de charité. Au-delà du geste, l’opération peut également s’avérer fiscalement intéressante, quand on veut faire don d’une partie de son héritage à une personne étrangère à la ligne directe de parenté. En cas d’héritage, les parents éloignés ou les héritiers sans lien familial perdent au moins 25 pour cent du montant légué en droits de succession selon les régions. Ce pourcentage est encore plus élevé si le montant est supérieur à 75 000 €. Dans le cadre d’un legs en duo, cette charge est absorbée par l’association choisie. Cette dernière assume les droits de succession et ne paie en Wallonie – si l’œuvre est une A.S.B.L. agréée – que 7 pour cent de droits de succession sur le montant reçu et 12,5% à Bruxelles. A Bruxelles, les taux des droits de succession sont différents selon le montant, 35 pour cent pour les héritages jusqu’à 50 000 € et 50% pour la tranche 50 000 € à 100 000 €. Dans la région de Bruxelles, les A.S.B.L. agréées paient 12,5% de droits de succession. En Wallonie, les droits de succession sont de 25% sur la première tranche jusqu’à 12 500 €, 30% sur la tranche entre 12 500 € et 25 000 € et 40% pour la tranche entre 25 000 € et 75 000 €. Les A.S.B.L. agréées paient 7% de droits de succession.

L’héritier ne voit donc pas son héritage s’amenuiser et, de son côté, l’association est aidée grâce au don. Tout le monde est gagnant.

Testament

Un legs en duo est en principe une forme de planification successorale : il s’agit d’un instrument qui permet, de manière légale, de réduire au minimum les droits de succession. Étant donné qu’il convient de bien dresser le dossier sur le plan juridique, il est important de veiller à respecter scrupuleusement chaque étape administrative et juridique. Un legs en duo doit remplir trois conditions. Le testateur doit en premier lieu rédiger un testament, généralement en concertation avec un notaire. Peu importe quand : un testament peut être adapté à tout moment et seule la dernière version du document sera valable. Dans ce testament, un legs est repris au profit d’une ou plusieurs personnes : les héritiers. Ensuite, un legs est ajouté au testament au profit d’une A.S.B.L. agréée, à savoir l’œuvre de charité que l’on souhaite soutenir. Une fois ces trois éléments fixés, tout est réglé pour partager l’héritage de manière optimale.

En principe, vous pouvez rédiger vous-même un testament. Il est cependant indiqué de faire appel à un notaire ou à un conseiller, qui pourra calculer la proportion fiscalement intéressante pour vos dons. Et comme le testament peut être adapté à tout moment en fonction de vos souhaits et de votre situation personnelle, vous conservez la maîtrise de son contenu.

Demandez conseil

En général, un legs en duo est surtout avantageux pour les héritages sans héritiers en ligne directe, auxquels s’appliquent des droits de succession élevés. Le legs en duo peut également constituer une bonne solution pour des héritages conséquents (plus de 250 000 €) avec héritiers directs. En effet, la hauteur du capital confrontera ces héritiers directs à un montant considérable de droits de succession. Si vous souhaitez franchir le pas du legs en duo, mieux vaut en discuter au préalable avec un notaire. Chaque situation exige un calcul personnalisé et votre testament mérite toute l’attention personnelle nécessaire. Vous avez ainsi la certitude que votre héritage ne sera pas perdu.

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